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  Les offres promotionnelles: Légalisation des soldes « déguisés » ?
Vous souhaitez accélérer l’écoulement de vos stocks en dehors des périodes de soldes autorisées? La loi a changé mais attention aux risques!La loi de modernisation de l’Economie du 4 août 2008 a supprimé le délit qui sanctionnait la réalisation de soldes en dehors des périodes autorisées.
Il vous est donc désormais possible de monter des opérations promotionnelles de déstockage ayant pour but un écoulement accéléré du stock, sans être sanctionné pour soldes « déguisés » par une amende de 15000 euros.
Les sanctions pour les infractions relatives aux règles de publicité ,telles que la publicité mensongère ou l'indisponibilité des produits visés par l'offre promotionnelle, sont maintenues et peuvent s'avérer pénalisantes, il vous faudra donc veiller à leur respect.
Cette liberté d’entreprendre des offres promotionnelles pendant toute l’année, sans être accusé de soldes «déguisés»,sera un plus pour vous, mais aussi pour vos clients qui se verront offrir tout au long de l’année des promotions.
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