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Stages: attention changement!!! La gratification des stages est désormais obligatoire à partir de 2 mois au lieu de 3. Si vous acceuillez un ou une stagiaire dans votre commerce, certaines obligations s'imposent à vous dont celle de lui verser une gratification minimale lorsque le stage dépasse une certaine durée.
Jusqu'à présent,cette gratification était due pour les stages dépassant 3 mois consécutifs au sein d'une même entreprise. Désormais, elle s'applique à partir de 2 mois de stage.
Il est important de noter que le gouvernement a prolongé la prime exceptionnelle à l'embauche d'un stagiaire.
Vous pouvez ainsi bénéficier de cette prime, d'un montant de 3 000 € maximum si vous embauchez en CDI, d'ici le 30 juin 2010, un étudiant de moins de 26 ans qui a effectué un ou plusieurs stages dans votre commerce pour au moins 8 semaines au total, ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les employeurs concernés doivent en faire la demande auprès de l'Agence de services et de paiement, dans les 4 mois qui suivent la date de conclusion du contrat. Ils doivent également remplir certaines conditions dont notamment celle d'être à jour des déclarations et du paiement de leurs cotisations sociales.
Textes: Article 30, loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (JO du 25); Décret n° 2009-1457 du 27 novembre 2009(JO du 28)
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