|
|
|
|
Précisions sur le cumul emploi-retraite des artisans et commerçants! Vous poursuivez ou reprenez votre activité? Désormais vous êtes autorisés à cumuler vos revenus et votre pension de retraite complémentaire!
Plus d'alcool servi 1h30 avant la fermeture de votre boite de nuit! Le décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 restreint la vente d'alcool dans les discothèques et fixe l'heure limite de fermeture!
Stages: attention changement!!! La gratification des stages est désormais obligatoire à partir de 2 mois au lieu de 3.
Services touristiques : une réforme pour moderniser le secteur Les objectifs de cette réforme : reconquérir les parts de marché et générer des recettes en rapport avec le niveau de fréquentation du pays
PACS et Gérant de SARL Désormais, pour savoir si vous êtes gérant majoritaire ou minoritaire,les parts sociales de votre partenaire pacsé vont être comptabilisées!
Refus de vente: possible ou pas? Refuser de vendre l'un de vos produits ou une prestation de service à l'un de vos clients est répréhensible...sauf dans certaines situations
Soldes complémentaires: Comment ça marche? Comment bien choisir la période de ses soldes «flottants»?:
quelques informations pour vous aider à y voir plus clair!
Les vente au déballage : les nouvelles règles A présent,l'autorisation préalable du maire n'est plus nécessaire, une simple déclaration préalable suffit!
Les offres promotionnelles: Légalisation des soldes « déguisés » ? Vous souhaitez accélérer l’écoulement de vos stocks en dehors des périodes de soldes autorisées? La loi a changé mais attention aux risques!
|
|