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actualités 

Hôtels/Restaurants/Cafés: Mise en place d'une prime pour vos salariés!
Suite à la baisse de la TVA en 2009, les employeurs de ce secteur vont devoir verser une prime à leurs employe(es)d le 1er juillet prochain!

Depuis le 1er juillet 2009, le secteur bénéficie d'un taux de TVA réduit à 5,5% sur les ventes à consommer sur place.

Les professionnels lors des Etats généraux de la restauration avaient pris un certain nombre d'engagements dont celui...

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Précisions sur le cumul emploi-retraite des artisans et commerçants!
Vous poursuivez ou reprenez votre activité? Désormais vous êtes autorisés à cumuler vos revenus et votre pension de retraite complémentaire!


Plus d'alcool servi 1h30 avant la fermeture de votre boite de nuit!
Le décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 restreint la vente d'alcool dans les discothèques et fixe l'heure limite de fermeture!


Stages: attention changement!!!
La gratification des stages est désormais obligatoire à partir de 2 mois au lieu de 3.


Services touristiques : une réforme pour moderniser le secteur
Les objectifs de cette réforme : reconquérir les parts de marché et générer des recettes en rapport avec le niveau de fréquentation du pays


PACS et Gérant de SARL
Désormais, pour savoir si vous êtes gérant majoritaire ou minoritaire,les parts sociales de votre partenaire pacsé vont être comptabilisées!


Refus de vente: possible ou pas?
Refuser de vendre l'un de vos produits ou une prestation de service à l'un de vos clients est répréhensible...sauf dans certaines situations


Soldes complémentaires: Comment ça marche?
Comment bien choisir la période de ses soldes «flottants»?: quelques informations pour vous aider à y voir plus clair!


Les vente au déballage : les nouvelles règles
A présent,l'autorisation préalable du maire n'est plus nécessaire, une simple déclaration préalable suffit!


Les offres promotionnelles: Légalisation des soldes « déguisés » ?
Vous souhaitez accélérer l’écoulement de vos stocks en dehors des périodes de soldes autorisées? La loi a changé mais attention aux risques!


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agenda
09/09/2010
Miramas: "Le commerce de proximité face à l'auto-entrepreneur"

09/09/2010
Salon : réunion"Soldes et promotions: Attention aux dérives"

10/09/2010
Forum des Entrepreneurs

26/09/2010
Istres: Les Virades de l'Espoir

TERRE DE COMMERCES, Fédération des Commerces et Services de Proximité des Bouches du Rhône, 16 place du Gal de Gaulle, 13231 Marseille Cedex 01, TEL 04 88 66 88 68,  FAX 04 88 66 88 69.