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actualités 

Plus d'alcool servi 1h30 avant la fermeture de votre boite de nuit!
Le décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 restreint la vente d'alcool dans les discothèques et fixe l'heure limite de fermeture!

Selon le décret du 23 décembre 2009 portant application de la loi de développement et de modernisation des services touristiques, les discothèques (débits de boissons ayant pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse) doivent...

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Assouplissement du cumul Activité-retraite
Vous poursuivez ou reprenez votre activité? Désormais vous êtes autorisés à cumuler vos revenus et votre pension de retraite complémentaire!


Stages: attention changement!!!
La gratification des stages est désormais obligatoire à partir de 2 mois au lieu de 3.


Baisse de la TVA
Des restaurateurs pas vraiment dans leur assiette!


Services touristiques : une réforme pour moderniser le secteur
Les objectifs de cette réforme : reconquérir les parts de marché et générer des recettes en rapport avec le niveau de fréquentation du pays


PACS et Gérant de SARL
Désormais, pour savoir si vous êtes gérant majoritaire ou minoritaire,les parts sociales de votre partenaire pacsé vont être comptabilisées!


Refus de vente: possible ou pas?
Refuser de vendre l'un de vos produits ou une prestation de service à l'un de vos clients est répréhensible...sauf dans certaines situations


Soldes complémentaires: Comment ça marche?
Comment bien choisir la période de ses soldes «flottants»?: quelques informations pour vous aider à y voir plus clair!


Les vente au déballage : les nouvelles règles
A présent,l'autorisation préalable du maire n'est plus nécessaire, une simple déclaration préalable suffit!


Les offres promotionnelles: Légalisation des soldes « déguisés » ?
Vous souhaitez accélérer l’écoulement de vos stocks en dehors des périodes de soldes autorisées? La loi a changé mais attention aux risques!


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agenda
23/03/2010
RDV CCIMP: Mieux aménager votre magasin pour attirer les clients!

25/03/2010
Entreprise 13 à Coeur - Rendez-vous le 25 mars à La Ciotat

TERRE DE COMMERCES, Fédération des Commerces et Services de Proximité des Bouches du Rhône, 16 place du Gal de Gaulle, 13231 Marseille Cedex 01, TEL 04 88 66 88 68,  FAX 04 88 66 88 69.